Dernière mise à jour : 12 février 2020
La présente Politique de confidentialité décrit Nos politiques et Nos procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service, et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège.
Nous utilisons Vos Données personnelles dans le but de fournir et d’améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation de Vos informations conformément à la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité a été créée à l’aide de Privacy Policy Generator.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est écrite en majuscules ont des significations définies dans les conditions suivantes.
Les définitions suivantes ont la même signification qu’elles soient mentionnées au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de la présente Politique de confidentialité :
- Vous désigne l’individu qui accède au Service ou utilise le Service, ou la société ou toute autre entité légale au nom de laquelle l’individu accède au Service ou l’utilise, selon les cas.
- Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Contrat) désigne la société BMT, Warvenweg 20-22, 9936 TG, Farmsum, Pays-Bas.
- Société affiliée désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou se trouve sous contrôle commun avec une partie, où le mot « contrôle » désigne la possession de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres, autorisée à voter pour l’élection de directeurs ou d’autres autorités de gestion.
- Compte désigne le compte unique créé pour Vous pour accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.
- Site web désigne le site de BMT, accessible à l’adresse www.bmt-mercury.com.
- Service désigne le site web.
- Pays désigne les Pays-Bas.
- Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes physiques employées par la Société afin de faciliter le Service, de fournir le Service pour le compte de la Société, d’exécuter des services liés au Service ou d’aider la Société à analyser l’utilisation du Service.
- Service de réseau social tiers désigne tout site web ou tout réseau social par l’intermédiaire duquel un Utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le Service.
- Données personnelles désigne toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.
- Cookies désigne de petits fichiers placés par un site web sur Votre ordinateur, Votre appareil mobile ou tout autre appareil et contenant les détails de Votre historique de navigation sur ce site web, parmi leurs nombreuses utilisations.
- Données d’utilisation désigne les données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit provenant de l’infrastructure du Service elle-même (la durée de la visite d’une page par exemple).
Collecte et utilisation de Vos Données personnelles
Types de données collectées
Données Personnelles
Lors de l’utilisation de Notre Service, Nous sommes susceptibles de Vous demander de Nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour Vous contacter ou Vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter :
- l’adresse électronique
- le nom et prénom
- les Données d’utilisation
Données d’utilisation
Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.
Les Données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de Votre appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que Vous visitez, l’heure et la date de Vos visites, le temps passé sur les pages, les identifiants uniques de l’appareil ainsi que d’autres données de diagnostic.
Lorsque Vous accédez au Service via un appareil mobile, nous sommes susceptibles de collecter automatiquement certaines informations, notamment, sans toutefois s’y limiter, le type d’appareil mobile que Vous utilisez, l’identifiant unique de Votre appareil mobile, l’adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil ainsi que d’autres données de diagnostic.
Nous sommes également susceptibles de collecter les informations que Votre navigateur envoie lors de chaque visite de Notre Service ou lorsque Vous accédez au Service via un appareil mobile.
Technologies de suivi et Cookies
Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires dans le but de suivre l’activité sur Notre Service et de stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts destinés à collecter et à suivre des informations ainsi qu’à améliorer et à analyser Notre Service.
Vous pouvez configurer Votre navigateur de sorte que celui-ci refuse tous les Cookies ou qu’il Vous avertisse lorsqu’un Cookie est envoyé. Toutefois, si Vous n’acceptez pas les Cookies, il se peut que Vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de Notre Service.
Les Cookies peuvent être des Cookies « persistants » ou des Cookies « de session ». Les Cookies persistants restent sur Votre ordinateur personnel ou Votre appareil mobile lorsque Vous vous déconnectez, alors que les Cookies de session sont supprimés dès que Vous fermez Votre navigateur web.
Nous utilisons à la fois des Cookies de session et des Cookies persistants aux fins énoncées ci-dessous :
- Necessary / Essential Cookies
- Type : Cookies de session
- Gérés par : Nous
- Objectif : ces Cookies sont essentiels pour Vous fournier des services disponibles via le Site web et Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils contribuent à l’authentification des utilisateurs et empêchent l’utilisation frauduleuse des comptes
- Politique en matière de cookies / Cookies d’acceptation de notification
- Type : Cookies persistants
- Gérés par : Nous
- Objectif : ces Cookies permettent de déterminer si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le Site web.
- Cookies de fonctionnalité
- Type : Cookies persistants
- Gérés par : Nous
- Objectif : ces Cookies nous permettent de mémoriser les choix que Vous effectuez lorsque vous utilisez le Site web, tels que Vos identifiants de connexion ou Vos préférences linguistiques. Ces Cookies ont pour but de Vous offrir une expérience plus personnalisée et de Vous dispenser de saisir à nouveau vos préférences à chaque fois que Vous utilisez le Site Web.
Veuillez consulter notre Politique en matière de cookies pour obtenir plus d’informations sur les Cookies que nous utilisons et sur Vos choix en matière de Cookies.
Utilisation de Vos Données personnelles
La Société est susceptible d’utiliser des Données personnelles aux fins suivantes :
- Pour fournir et assurer la maintenance de notre Service, et notamment pour en contrôler l’utilisation.
- Pour gérer Votre Compte : pour gérer Votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui sont à Votre disposition en tant qu’utilisateur enregistré.
- Pour l’exécution d’un contrat : l’élaboration, le respect et l’exécution du contrat d’achat des produits, des articles ou des services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat conclu avec Nous via le Service.
- Pour Vous contacter : pour Vous contacter par e-mail, par téléphone, par SMS ou par d’autres moyens de communication électronique équivalents, tels que les notifications push d’une application mobile concernant des mises à jour ou des communications d’informations relatives aux fonctionnalités, aux produits ou aux services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
- Pour Vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales concernant d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou pour lesquels vous avez déjà manifesté votre intérêt, sauf si Vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
- Pour gérer Vos demandes : pour traiter et gérer les demandes que Vous Nous adressez.
Nous sommes susceptibles de partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
- Avec des Prestataires de services : Nous sommes susceptibles de partager Vos informations personnelles avec des Prestataires de services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre Service, de Vous proposer des publicités afin de soutenir et de maintenir Notre Service, de Vous contacter, de Vous proposer des publicités sur des sites web tiers après Votre visite sur Notre Service ou pour le traitement des paiements.
- Pour les Transferts d’activité : Nous sommes susceptibles de partager ou de transférer Vos informations personnelles dans le cadre de, ou lors de négociations concernant, toute fusion, vente d’actifs de la Société, financement ou acquisition de la totalité ou d’une partie de notre activité par une autre société.
- Avec des Sociétés affiliées : Nous sommes susceptibles de partager Vos informations avec Nos sociétés affiliées, auquel cas nous nous assurerons que ces dernières respectent la présente Politique de confidentialité. Les Sociétés affiliées sont notamment Notre société mère et toute autre filiale, tout partenaire de co-entreprise ou toute autre société que Nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec Nous.
- Avec des Partenaires commerciaux : Nous sommes susceptibles de partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux afin de Vous proposer certains produits, certains services ou certaines promotions.
- Avec d’autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez de toute autre manière dans les espaces publics avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l’extérieur. Si Vous interagissez avec d’autres utilisateurs ou si Vous vous inscrivez via un Service de réseau social tiers, Vos contacts sur ce Service de réseau social tiers pourront voir Votre nom, Votre profil, Vos photos et la description de Votre activité. De même, d’autres utilisateurs pourront consulter les descriptions de Votre activité, communiquer avec Vous et consulter Votre profil.
Conservation de Vos Données personnelles
La Société ne conservera Vos Données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (si nous devons conserver vos données pour respecter les lois applicables par exemple), résoudre des litiges et faire respecter nos accords et nos politiques juridiques.
La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données servent à renforcer la sécurité ou à améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de les conserver pendant des périodes plus longues.
Transfert de Vos Données personnelles
Vos informations, y compris vos Données personnelles, sont traitées dans les bureaux opérationnels de la Société et dans tout autre endroit où se trouvent les personnes impliquées dans leur traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de Votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale, où les lois relatives à la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.
Votre consentement à la présente Politique de confidentialité et Votre soumission de ces informations signifient que Vous acceptez ce transfert.
La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin de garantir que Vos données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité, et aucun transfert de Vos Données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays sans que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en matière de sécurité de Vos données et autres informations personnelles.
Divulgation de Vos Données personnelles
Transactions commerciales
Si la Société est engagée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos Données personnelles sont susceptibles d’être transférées. Nous vous informerons au préalable de tout transfert de Vos Données personnelles et de leur soumission à une Politique de confidentialité différente.
Application de la loi
Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos données personnelles pour se conformer à la loi ou pour répondre à des demandes valides émanant d’autorités publiques (un tribunal ou une agence gouvernementale par exemple).
Autres exigences légales
La Société peut divulguer Vos Données personnelles si celle-ci estime de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :
- se conformer à une obligation légale
- protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
- empêcher ou enquêter sur d’éventuels agissements répréhensibles liés au Service
- protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
- se défendre contre toute responsabilité légale
Sécurité de Vos Données personnelles
Même si la sécurité de Vos Données personnelles Nous tient à cœur, veuillez garder à l’esprit qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Bien que Nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données personnelles, Nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.
Respect de la vie privée des enfants
Notre Service ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas délibérément de données personnellement identifiables de personnes de moins de 13 ans. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous avez connaissance du fait que Votre enfant nous a fourni des Données personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous apprenons que Nous avons collecté des Données personnelles auprès d’une personne âgée de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de Nos serveurs.
Nous pouvons également limiter Notre collecte, Notre utilisation et Notre stockage de certaines informations concernant les Utilisateurs âgés de 13 à 18 ans. Dans certains cas, cela implique que Nous ne serons pas en mesure de fournir certaines fonctionnalités du Service à ces utilisateurs.
Si Nous devons nous baser sur le consentement comme fondement juridique pour le traitement de Vos informations et que Votre pays exige le consentement d’un parent, Nous pouvons exiger le consentement de ce parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.
Liens vers d’autres Sites web
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Nous n’exerçons aucun contrôle sur et déclinons toute responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service de tiers.
Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de toute modification par la publication de la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.
Nous Vous en informerons avant que la modification n’entre en vigueur, par e-mail et/ou via une notification clairement visible sur Notre Service, et nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique de confidentialité.
Nous Vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de Vous tenir informé de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité prennent effet dès leur publication sur cette page.
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